Sécurité sociale étudiante
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Foire aux questions
- Est-ce que je dois m’affilier à la Sécurité sociale étudiante ?
- Concrètement, quelle est la marche à suivre ?
- Est-ce que je dois payer la Sécurité sociale étudiante ?
- Si oui, à qui ?
- Puis-je payer en plusieurs fois ?
- Quels documents dois-je fournir ?
- Et si je n’ai pas de numéro de Sécurité sociale ?
- Je n’ai pas de carte Vitale ?
- Comment utiliser ma carte Vitale ?
- Pour combien de temps suis-je affilié à la Sécurité sociale étudiante ?
- Quelle est la différence entre régime général et régime local ?
- Comment me faire rembourser mes dépenses de santé par la Sécurité sociale étudiante ?
- Que rembourse la Sécurité sociale étudiante ?
- Comment bénéficier du tiers payant ?
- A qui m’adresser si j’ai des questions sur la Sécurité sociale étudiante ?
- Est-ce que je peux être mieux remboursé ?
- Je pars à l’étranger, comment ça se passe ?
- Comment me faire rembourser ma cotisation à la sécurité sociale, je suis finalement boursier ?
- Je ne suis plus étudiant, que dois-je faire ?
- Je suis étudiant salarié puis-je rester à la MGEL ?
1. Est-ce que je dois m’affilier à la Sécurité sociale étudiante ?
Votre affiliation à la Sécurité sociale étudiante dépend de votre âge et de la profession de vos parents. Elle peut être gratuite ou payante selon votre situation. (La cotisation 2015/2016 s’élèvait à 215 € par arrêté ministériel). Pour déterminer votre situation, il suffit de vous situer dans le tableau ci-dessous :.
2. Concrètement, quelle est la marche à suivre ?
Si vous êtes affiliable à la Sécurité sociale étudiante, il suffira de notifier votre choix MGEL auprès de votre établissement :
- Sur un dossier d’inscription papier : dans la partie « régime étudiant de Sécurité sociale », cochez MGEL – Réseau emeVia
- Sur un dossier d’inscription sur Internet : sur la page « régime étudiant de Sécurité sociale », cochez MGEL – Réseau emeVia
- Sur un formulaire d’immatriculation (Cerfa 1205) : inscrivez MGEL – Réseau emeVia dans la rubrique « choix d’une section locale universitaire »
3. Est-ce que je dois payer la Sécurité sociale étudiante ?
Pour le vérifier, déterminez votre situation dans le tableau ci-dessous. Si vous devez payer votre affiliation à la Sécurité sociale étudiante, ce paiement s’effectue en même temps que le paiement des droits d’inscriptions.
4. Si oui, à qui ?
Le paiement se fait en même temps que les droits d’inscription, vous faites ce règlement directement à votre établissement. Vous ne devez pas envoyer d’argent à la MGEL.
5. Puis-je payer en plusieurs fois ?
La règle est un paiement unique. Cependant, l’article R381-15 prévoit un paiement en 3 fois si l’étudiant en fait la demande.
6. Quels documents dois-je fournir ?
Une fois votre affiliation réalisée lors de votre inscription dans votre établissement, transmettez nous les pièces justificatives pour effectuer le remboursement de vos dépenses de santé :
7. Et si je n’ai pas de numéro de Sécurité sociale ?
La MGEL recherchera votre numéro si vous êtes un étudiant français ou vous en créera un si vous êtes un étudiant international.
8. Je n’ai pas de carte Vitale ?
Vous allez recevoir automatiquement le dossier « ma nouvelle carte vitale ». Il vous suffit de signer l’imprimé après en avoir vérifié les informations vous concernant, de coller une photo, d’y joindre la photocopie de votre pièce d’identité. Vous renvoyez le tout dans l’enveloppe qui vous est fournie et recevez votre carte Vitale avec photo sous trois semaines. Toutefois, des délais ne peuvent être garantis pas la MGEL, les cartes Vitale étant élaborées par le GIE Sesam Vitale.
9. Comment utiliser ma carte Vitale ?
Vous consultez les professionnels de santé et leur présentez votre carte Vitale à chaque fois.
10. Pour combien de temps suis-je affilié à la Sécurité sociale étudiante ?
Vous êtes affilié à la Sécurité sociale étudiante à partir du 1er septembre de l’année en cours et jusqu’au 31 août.
11. Quelle est la différence entre régime général et régime local ?
Le régime local concerne les affiliés en Sécurité sociale d’Alsace et de Moselle. Il s’agit d’un système assurant un remboursement plus important de la part Sécurité sociale (90% au lieu de 70% pour une consultation chez un médecin généraliste par exemple). Vous pouvez en bénéficier si vous avez moins de 20 ans et êtes rattaché à votre parent lui-même en régime local.
Bon à savoir : cela vous concerne également si vous êtes un étudiant salarié en Alsace-Moselle.
12. Comment me faire rembourser mes dépenses de santé par la Sécurité sociale étudiante ?
- vous n’avez pas utilisé votre carte Vitale et vous avez payé : vous êtes remboursé immédiatement par chèque ou par virement en vous rendant dans votre Espace Etudiant MGEL ou en nous envoyant vos feuilles de soins (remboursement sous 4 jours)
- vous avez utilisé votre carte Vitale et vous avez payé, votre feuille de soins nous est envoyée électroniquement par le professionnel de santé : vous êtes remboursé après traitement de votre dossier sous 48h
- vous avez utilisé votre carte Vitale et vous n’avez pas payé : le professionnel de santé qui vous a fait bénéficier du tiers payant est remboursé directement par la MGEL
13. Que rembourse la Sécurité sociale étudiante ?
La Sécurité sociale rembourse en moyenne entre 15 et 70% des dépenses de santé, jusqu’à 90% pour le régime local et 100% dans certains cas très spécifiques, sur la base du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale.
14. Comment bénéficier du tiers payant ?
En présentant votre carte Vitale ou votre attestation de droits. Ce système vous évite d’avancer les frais auprès des professionnels de santé. Ces derniers sont payés directement par votre Sécurité sociale et/ou votre complémentaire santé. Vous êtes ainsi dispensé de payer.
15. A qui m’adresser si j’ai des questions sur la Sécurité sociale étudiante ?
Rencontrez les conseillers MGEL dans les Espaces Etudiants MGEL ou contactez-les par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption. Vous pouvez également poser vos questions par mail, avec une réponse garantie en 48h.
16. Est-ce que je peux être mieux remboursé ?
Pour ne pas prendre de risque avec votre santé et améliorer vos remboursements, adhérez à une complémentaire santé. Exemple d’une hospitalisation de 2 jours : la facture s’élève à 4 436€. La Sécurité sociale vous rembourse 3 520€. Il reste donc 916€ à votre charge, si vous n’avez pas de complémentaire santé. Avec les complémentaires santé MGEL, vous bénéficiez :
- de garanties complètes et modulables conçues pour les besoins des étudiants
- de forfaits santé inclus
- du tiers payant partout en France
- de tarifs compétitifs à partir de 10,70€/mois
17. Je pars à l’étranger, comment ça se passe ?
- Vous effectuez un séjour au sein de l’Union Européenne, pensez à faire votre demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) 15 jours avant votre départ. Celle-ci atteste de vos droits d’assuré social auprès des professionnels de santé de l’Union Européenne.
- Départ précipité ? Editez, depuis votre Espace Perso, sur le site Internet ou sur l'application MGEL, votre Certificat provisoire de CEAM. Vous pourrez l’utilisez de la même manière que la CEAM.
- Pensez à souscrire une assurance santé à l’étranger. En Europe comme dans le reste du monde, les frais de santé sont beaucoup plus élevés qu’en France. Pour une prise en charge intégrale des dépenses de santé à l’étranger, la MGEL vous propose des assurances adaptées, que ce soit pour un séjour touristique, dans le cadre d‘un échange universitaire ou de travail.
18. Comment me faire rembourser ma cotisation à la Sécurité sociale, je suis finalement boursier ?
Il faut vous adresser à l’URSSAF de votre région. Votre courrier doit expliquer votre situation. Joignez-y : la preuve du paiement de votre cotisation Sécurité sociale étudiante (une copie de la quittance de vos droits), la photocopie de votre attribution de bourse et un RIB. L’URSSAF procèdera au remboursement dans un délai de 2 à 4 mois.
19. Je ne suis plus étudiant, que dois-je faire ?
La MGEL procède à un maintien de vos droits Sécurité sociale jusqu’au 30 décembre. Le temps pour vous de notifier votre nouvelle situation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
20. Je suis étudiant salarié puis-je rester à la MGEL ?
Vous êtes dispensé d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante MGEL si votre contrat de travail couvre sans interruption toute l’année universitaire soit du 1er septembre au 31 août de l’année suivante à raison de 150h travaillée/trimestre ou 600 heures/an. Ce n’est pas votre cas ? Alors vous restez à la MGEL.
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MGEL Mutuelle complémentaire santé étudiante soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité.
Inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n° 783 332 448.