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Bon à savoir : La répartition des charges

CHARGES LOCATAIRE PROPRIÉTAIRE
Antenne TV & câble Installation, remplacement, mise en conformité, entretien  
Ascenseur - Electricité
- Contrat d’entretien
- Installation
- Dépannage
Assurances Assurances multirisques habitation - Assurance multirisques de l’immeuble
- Assurance loyers impayés
Chauffage - Combustible consommé
- Exploitation et entretien courant
- Installation
- Combustible stocké
- Contrôle de sécurité
- Grosses réparations
Désinsectisation Produits : 40% de la facture Main d’oeuvre
Désinfection des locaux communs Produits : 10% de la facture Main d’oeuvre
Dératisation   Totalité des frais
Digicodes Entretien Installation
Eau - Consommation parties privatives et communes
- Location des compteurs et relevés
- Achat de compteurs d’eau
- Consommation loge gardien
Espace verts - Tonte ou tailles annuelles
- Achat de graines, fleurs, plantes et produits
- Entretien des outils et matériel
- Plantation, réfection des pelouses ou massifs, élagage
- Achat d’outils et matériel
Extincteurs   Achat et entretien
Frais de personnel Salaire et charges fiscales et sociales de l’employé d’immeuble, salaire et charges fiscales du gardien ou concierge s’il nettoie les parties communes et sort les poubelles - Salaire et charges fiscales et sociales du gardien ou concierge s’il ne fait que surveiller l’immeuble
- Avantages en nature du gardien (eau, EDF, chauffage, téléphone…)
Honoraires du syndic ou du gérant   Totalité des frais
Objets encombrants   Enlèvement
Peinture des parties communes Petit raccord Réfection complète
Poubelles Entretien Achat ou location
Produits d’entretien et nettoyage Totalité des frais  
Ravalement   Totalité des frais
Taxes et Imposition - Taxe de ramassage des ordures ménagères
- Taxe de balayage
- Contribution additionnelle à la CARDB
- Frais de gestion perçus par l’administration pour taxe de ramassage des ordures ménagères, taxe foncière
Vandalisme Totalité des frais
Vide-ordures - Débouchage
- Désinfection
- Main d’oeuvre
- Désinfection
- Achat de produits

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MGEL Sécurité sociale étudiante
MGEL Mutuelle complémentaire santé étudiante soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité.
Inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n° 783 332 448.