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Bon à savoir : Glossaire

ALS

Allocation de Logement à caractère Social : aide destinée aux personnes à faibles ressources afin de réduire leurs dépenses liées au logement. Le logement concerné peut être vide ou meublé. L’ALS est versée par la Caisse d’Allocations Familiales au locataire si le logement répond à des normes minimales de superficie (9m2 pour un locataire seul) et de confort (une arrivée d’eau potable, un moyen de chauffage, un évier et un WC). Les étudiants peuvent faire une simulation afin de connaître le montant de cette aide sur le site de la CAF.

APL

Aide Personnalisée au Logement : aide destinée aux personnes à faibles ressources afin de réduire leurs dépenses liées au logement. Elle est versée directement au bailleur (le propriétaire). Pour bénéficier de l’APL, le logement doit être conventionné (les résidences CROUS les plus récentes sont d’ailleurs conventionnées) selon des critères fixés par la CAF.

Assurance

Lors de la location d’un logement, le locataire est obligé de souscrire une Assurance Multi Risques Habitation. Le bailleur est en droit d’exiger une attestation pour la remise des clés du logement.

Bail

C’est un contrat de location, obligatoire que le logement soit vide ou meublé. C’est un acte par lequel le bailleur et le locataire s’engagent. Le bail fixe les règles qui vont régir l’occupation des lieux, sa durée, les conditions de règlement du loyer, sa résiliation. La plupart des baux d’habitation répondent aux normes de confort et d’habitabilité des lois du 23 décembre 1986 et 6 juillet 1989. Le contrat de bail doit obligatoirement être rédigé par écrit, daté et signé par les deux parties, voir par la personne se portant caution solidaire.

CAF

Caisse d’Allocations Familiales. C’est l’organisme public chargé du versement des aides à caractère familial, dont l’ALS et l’APL. Les Allocations Familiales sont une composante de la Sécurité Sociale.

Charges

Les charges récupérables concernent les frais d’entretien d’un immeuble d’habitation. Elles sont payées par le bailleur qui les « récupère » auprès du locataire. Le paiement de ces charges se fait annuellement ou mensuellement (c’est le plus souvent le cas) et font l’objet d’une mention distincte sur la quittance de loyer.

Colocation

Location à plusieurs d’un logement commun. Il ya a alors un seul bailleur et plusieurs locataires.

Dépôt de Garantie

Ou « caution » bien que cela ne soit pas le terme adéquat. Le dépôt de garantie, c’est une somme confiée en garantie de l’exécution du contrat de location. Elle est remise par le locataire au bailleur dès l’entrée dans le logement et restituée dans les 2 mois maximum suivant le départ, sous réserve qu’il se soit bien acquitté du règlement du loyer et des charges et qu’il n’ait pas dégradé le bien. Le montant du dépôt de garantie est indiqué sur le bail, son montant représente un mois de loyer hors charge. Attention, le bailleur peut encaisser le dépôt de garantie en même temps que le 1er loyer, il faut donc prévoir une provision suffisante de son compte.

DES

Dossier Social Etudiant : c’est le dossier unique du CNOUS à remplir obligatoirement pour faire une demande de logement universitaire. Les demandes se font dès le mois de janvier précédent la rentrée universitaire (en janvier 2011 pour la rentrée 2011/2012).

DDT

Dossier de Diagnostic Technique, il comprend un diagnostic de performance énergétique et un constat sur les risques d’exposition au plomb. Le propriétaire doit remettre ce dossier au locataire lors de la signature du bail.

Etat des Lieux

C’est un document rédigé à l’entrée et à la sortie du logement. C’est en quelque sorte une photo de l’appartement : il décrit l’état du logement et doit être signé des 2 parties (le locataire et le bailleur). Il est joint au bail. Il vaut mieux être extrêmement précis en n’omettant aucun point : le nombre de clés par exemple, le relevé des compteurs d’eau … . Cet état des lieux d’entrée servira de comparatif à l’état des lieux de sorties.

Garant

Le garant est la personne qui se porte garant pour le locataire : le garant apporte une caution au bailleur. Cette caution peut être simple (le bailleur poursuit d’abord le locataire) ou solidaire (le bailleur peut poursuivre le locataire ou le garant).

Loyer

C’est la somme versée par le locataire au bailleur, de façon mensuelle ou trimestrielle, en contrepartie de la mise à disposition du logement.

Préavis

C’est un acte unilatéral par lequel le locataire prévient de la future rupture du contrat de location. Les conditions de départ sont généralement indiquées sur le bail. Ordinairement, pour les logements vides, le préavis est de 3 mois.

Quittance

La quittance de loyer est un justificatif fourni par le propriétaire au locataire pour le paiement du loyer et des charges.

Taxe d’habitation

Elle est payée par le locataire au profit des collectivités locales. Elle est calculée d’après la valeur locative du logement (surface, qualité de l’immeuble et du logement). Elle varie d’une ville à l’autre, on peut donc se renseigner auprès du locataire précédent. Les étudiants peuvent faire une demande de dégrèvement auprès du centre des impôts.

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