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Bon à savoir : Caution solidaire et dépôt de garantie

Caution solidaire (garant) :

Le bailleur peut dans certains cas demander le cautionnement d’un tiers qui se portera garant du paiement des sommes dues par le locataire ou colocataire en cas de défaillance de celui-ci.

La caution s’engage à payer à la place de la personne cautionnée, si elle ne peut pas faire face elle-même au paiement de sa dette.

Il peut être demandé une caution par colocataire. Si le cautionnement prévoit une solidarité entre les cautions, la caution solidaire de chaque colocataire pourra être tenue au paiement de l’intégralité du loyer, sauf clause contraire, jusqu’à la fin du bail en cours. Il appartiendra ensuite à cette caution de demander aux autres colocataires le remboursement des sommes versées, à proportion de leur quote-part de loyer. Sauf clause contraire, la caution est généralement engagée pour la totalité du loyer et l’ensemble des colocataires : en cas de départ de l’un des colocataires, la ou les personnes qui se portent caution restent alors tenue au paiement des loyers par les colocataires restant, jusqu’à l’expiration du bail en cours.

Il est donc particulièrement important pour les personnes qui se portent caution de bien mesurer leur engagement et d’inclure dans l’acte de caution, sous réserve de l’acceptation du bailleur, une clause limitant la portée de leur engagement.

L’acte de caution doit obligatoirement comporter, écrit de la main de la caution, la reproduction de l’article 22-1 de la loi du 06.07.89 (alinéa 1) : « Lorsque le cautionnement d’obligations résultant d’un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu’il s’agisse du contrat initial ou d’un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation ».

Le bailleur doit remettre un exemplaire du bail, à la personne qui se porte caution.

Dépôt de garantie :

C’est la somme à verser au propriétaire au moment de l’entrée dans le logement. Elle sert de garantie en cas de dommages ou de non paiement de loyer. Son montant ne peut excéder un mois de loyer hors charges pour une location vide. Pour une location meublée, son montant n’est pas limité. Le dépôt de garantie est versé à l’entrée dans les lieux. Il est restitué au locataire, déduction faite des sommes restant dues au bailleur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de la remise des clés au bailleur par ce dernier.

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