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Stagiaire Mise en place du dispositif des conventions de coopération pour l’occupation domaniale et la gestion des ports fluviaux de plaisance H/F

Voies Navigables de France recherche Stagiaire Mise en place du dispositif des conventions de coopération pour l’occupation domaniale et la gestion des ports fluviaux de plaisance H/F

EV1551190739

Convention de stage

Mettre en place le dispositif des conventions de coopération pour l’occupation domaniale et la gestion des ports fluviaux de plaisance : - prendre connaissance du dispositif juridique relatif à ce nouveau contrat (base juridique, identification des différences avec les autres types de contrats, précautions de mise en œuvre) ; - préparer une fiche pédagogique sur ce nouveau contrat à destination des collectivités ; - préparer plusieurs de ces nouveaux contrats (rédaction du projet de développement annexé à partir de documents et d’échanges avec les collectivités, calcul de la redevance d’occupation domaniale, préparation du plan d’affaires pour la mise en œuvre du plan de développement de l’installation de plaisance, adaptation des clauses types aux spécificités locales, rédaction du titre d'occupation domanial) ; - préparer un retour d’expérience au siège de VNF sur le dispositif.

Niveau I : master, diplôme d’ingénieur. Spécialité recherchée :juriste droit public. Possibilité d’accueillir un stagiaire en situation de handicap.

Stage de 2 à 4 mois ASAP
Paris
75
A préciser

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