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Bon à savoir : Les stages étudiants

La loi du 10 juillet 2014 renforce la dimension pédagogique des stages et offre plus de protection aux stagiaires. Une nouvelle définition : les stages correspondent à des «périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle». Désormais, le stage est obligatoirement réalisé en vue d'obtenir un diplôme ou une certification.

Stagiaires :

  • Hausse progressive de la gratification
  • Temps de présence aligné sur celui des salariés
  • Droit aux tickets restaurants et aux indemnités de transports
  • Droit aux congés et autorisations d’absence
  • Durée des stages limitée à 6 mois dans le même organisme d’accueil
  • Meilleure protection des stagiaires
  • Examen en moins d’un mois des demandes de requalification en contrat de travail
  • Possibilité de valider le stage en cas d’interruption
  • Encouragement des stages à l’étranger
  • Possibilité de prendre en compte le stage pour les droits à retraite

Tous les détails : «Les nouveaux droits des stagiaires»

Etablissements d’enseignement :

  • Appui et accompagnement des étudiants
  • Meilleure définition de compétences à acquérir
  • Obligation d'un enseignant référent
  • Valorisation du stage dans le cursus de formation
  • Encouragement des stages à l’étranger
  • Possibilité de valider le stage en cas d’interruption
  • Recours à des contrôles de l'inspection du travail
  • Possibilité d’une action récursoire en cas d’accident du travail

Tous les détails : «Rôle et obligations des établissements d’enseignement»

Organismes d’accueil :

  • Durée du stage limitée à 6 mois
  • Gratification obligatoire pour les stages de plus de 2 mois
  • Un tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil
  • Interdiction de remplacer un salarié par un stagiaire
  • Droits des stagiaires similaires à ceux des salariés (congés, durée de présence, restaurant, frais transports...)
  • Seuil maximum de stagiaires en fonction des effectifs
  • Délai de carence entre deux conventions de stage pour occuper un poste similaire
  • Distinction entre offres de stage et offres d'emploi dans toute publication sur internet
  • Valorisation possible de l'activité de tuteur dans la carrière
  • Inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel
  • Procédure accélérée devant le conseil de prud'hommes
  • Possibilité de contrôles par l'inspection du travail et possibilité de sanctions

Tous les détails : «Rôle et obligations de l'employeur»