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Service Emploi

Bon à savoir : La protection contre les discriminations

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanction, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail.

Motifs de discriminations interdits :

  • l’origine
  • le sexe
  • les mœurs
  • l’orientation sexuelle
  • l’âge
  • la situation de famille ou grossesse
  • l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race
  • les opinions politiques
  • les activités syndicales ou mutualistes
  • les convictions religieuses
  • l’apparence physique
  • le patronyme
  • l’état de santé ou le handicap

Les recours des victimes et témoins de discriminations :

  • Recours pénal, par un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie
  • Recours civil, devant le Conseil de Prud’hommes

Qui peut intervenir en cas de discrimination :

  • L’inspecteur du travail
  • les organisations syndicales
  • les associations de lutte contre les discriminations

Retrouvez plus d’informations sur le site du Défenseur des Droits www.defenseurdesdroits.fr