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Bon à savoir : Les organismes à vos côtés

Le conseil des prud’hommes : le Conseil des Prud’hommes est le seul tribunal compétent pour régler les litiges relatifs au contrat de travail. C’est une juridiction paritaire composée d’un nombre égal de conseillers salariés et de conseillers employeurs élus tous les 5 ans. Elle est organisée en plusieurs sections (industrie-commerce-agriculture-activités diverses-encadrement).

L’inspection du travail : l’inspecteur du travail contrôle l’application de l’ensemble de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne les contrats de travail, la durée du travail, la santé, la sécurité…

La médecine du travail : la médecine du travail assure la protection médicale des travailleurs. Le service de santé peut être propre à l’entreprise ou interentreprises. Son rôle est exclusivement préventif et consiste à surveiller la santé des salariés notamment grâce à des visites médicales régulières prévues par le code du travail. La visite médicale d’embauche est obligatoire.

Les représentants du personnel :

  • Le comité d’entreprise : il existe un comité d’entreprise dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés.
  • Le délégué du personnel : il est élu, dans les entreprises qui comptent au moins 11 salariés.
  • Le délégué syndical : il représente une organisation syndicale.

Les syndicats : la fonction première des syndicats est de défendre les droits et les intérêts matériels et moraux collectifs et individuels des employés.

Retrouvez l’ensemble des informations et textes de lois sur le site du Ministère du Travail : www.travail-emploi.gouv.fr