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Bon à savoir : Emploi et handicap en milieu ordinaire

La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission pour les droits et l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le travailleur handicapé est soumis aux mêmes règles que le travailleur valide. L’employeur doit respecter certaines règles vis-à-vis des travailleurs handicapés, (réserver une partie des emplois, absence de toute discrimination). Les entreprises de 20 salariés et plus sont soumis à une obligation d'emploi des personnes handicapées. Soit de 6% de l'effectif total (ou moyens de substitution).

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement en raison de son état de santé ou de son handicap.

Le contrat de travail conclu avec le travailleur handicapé peut être un CDD ou un CDI, à temps complet ou à temps partiel. Le salaire est fixé de la même manière que pour les autres salariés.

Retrouvez l’ensemble des informations et textes de lois sur le site du Ministère du Travail : www.travail-emploi.gouv.fr