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Bon à savoir : Le contrat à temps partiel

Il est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l’entreprise.

Ce contrat est obligatoirement écrit, il comporte certaines clauses afin, notamment, de garantir les droits du salarié concerné. Ce dernier est comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise selon des règles particulières. Un salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs mais la somme des durées du travail effectuées ne doit pas dépasser les durées maximales légales.

Attention : les contrats conclus à compter du 1er juillet 2014 sont soumis au droit commun et doivent respecter la durée minimale de 24 heures/semaine (sauf exceptions).

Retrouvez l’ensemble des informations et textes de lois sur le site du Ministère du Travail : www.travail-emploi.gouv.fr