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Bon à savoir : Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, (ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats).

Son objectif : acquérir une qualification professionnelle ou compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire. La rémunération se fait en pourcentage du Smic selon l’âge et le niveau de formation.

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue (à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif) peuvent conclure des contrats de professionnalisation (de même que les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime).

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance :

  • à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation.
  • comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière (il bénéficie donc des lois, règlements et de la convention collective, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation).

Retrouvez l’ensemble des informations et textes de lois sur le site du Ministère du Travail : www.travail-emploi.gouv.fr