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Bon à savoir : Le contrat à durée déterminée

L’objet d’un CDD est l’exécution d’une tâche précise et temporaire et (dans les cas énumérés par la loi). Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. L’employeur peut embaucher en CDD dans les cas suivants : remplacement d’un salarié absent, d’un salarié passé provisoirement à temps partiel, attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié, attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise, accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. Un CDD a une durée limitée et précisée, au départ, dans le contrat. Il prend fin soit à la date fixée soit - en l’absence de terme précis - lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu. Pendant son travail, le salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée dispose des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise.

Indemnités particulières : dans certains cas, une indemnité de fin de contrat (ou «indemnité de précarité»), dont le montant ne peut pas être inférieur à 10% de la rémunération totale brute perçue durant l’exécution de son contrat ; une indemnité compensatrice de congés payés. Son montant ne peut être inférieur à 10% de la rémunération totale brute due au salarié (indemnité de précarité comprise).

L’indemnité de fin de contrat n’est pas due dans les cas suivants :

  • contrats saisonniers, y compris le contrat vendanges
  • CDD rompu avant son terme par un salarié qui justifie d’une embauche en CDI
  • CDD conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires («job d’été»)
  • CDD qui se poursuit par un CDI

Retrouvez l’ensemble des informations et textes de lois sur le site du Ministère du Travail : www.travail-emploi.gouv.fr