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    01/04/2010

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Sécurité Sociale Etudiante

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Le régime de Sécurité Sociale Etudiante est une obligation depuis 1948, mais c’est également un droit spécifique accordé aux étudiants.

Définissez la Sécurité Sociale Etudiante qui vous couvre cette année

Le régime de Sécurité Sociale Etudiante est à la fois un droit spécifique accordé aux étudiants et une obligation.
(article R381-4 du code de la Sécurité Sociale).

La cotisation annuelle est de 198€ (en 2009/2010). Cette somme est réglée lors de l’inscription dans votre établissement, au service de scolarité. Dans certains établissements, il est déjà possible de régler votre cotisation Sécurité Sociale Etudiante en 3 fois. Renseignez-vous auprès de votre scolarité.

La MGEL est agréée pour gérer aussi la Sécurité Sociale de tous les boursiers : CROUS, collectivités locales....Elle est gratuite*.

*Il suffit de présenter votre attestation d’attribution de bourse (définitive ou conditionnelle) lors de l’inscription.

Pour savoir quand et si vous devez vous affilier à la Sécurité Sociale Etudiante MGEL, aidez-vous du tableau ci-dessous.

Si vous avez des doutes ou que votre situation ne figure pas dans les cas exposés, un conseiller MGEL est à votre disposition dans votre Espace Etudiant MGEL, sur les lieux d’inscription, par téléphone ou via notre rubrique « contact » en ligne.

	16/19 ans	20/21 ans	22/28 ans
Profession du parent qui couvre actuellement l'étudiant
	né(e) entre le 01/10/90 et le 30/09/94	né(e) entre le 01/10/89 et le 30/09/90	né(e) entre le 01/10/81 et le 30/09/89
Salariés et assimilés > (Fonctionnaires, médecins conventionnés secteur 1) couvert par : CPAM, MSA et Caisse de la Fonction Publique : MGEN, MNH, MG …
Travailleurs non salariés > Artisans, Commerçants, Professions libérales
EDF/GDF-Mines-Militaires
Assemblée Nationale, marine marchande, port autonome de Bordeaux
SNCF-Fonctionnaires Internationaux
Etudiants étrangers ou Frontaliers
Etudiants de l’Espace Economique Européen (si vous avez une Carte Européenne d’Assurance Maladie)
Etudiants Hors EEE / Parents Français frontaliers (Suisse)
Parents Français frontaliers (Allemagne, Belgique, Luxembourg)
Etudiants salariés, mariés ou pacsés à un salarié

Legende :

*gratuit pour les boursiers du gouvernement Français

Cas particuliers

Vous venez d’une autre région

Si vous avez déjà une carte Vitale 2 (avec photo), il suffira de la mettre à jour dans votre Espace Etudiant MGEL. Sinon, la MGEL vous en fera établir une que vous pourrez conserver toute votre vie.

Vous (ou votre conjoint) êtes salarié(e)

Vous êtes dispensé de l’affiliation Sécurité Sociale Etudiante si votre contrat de travail dure toute l’année universitaire à raison de plus de 60h par mois ou 120h par trimestre.

Vous êtes étudiant(e) étranger(e)

• étudiant(e) de l’EEE : si vous n’avez pas la Carte Européenne d’Assurance Maladie, vous devez obligatoirement vous affilier à la Sécurité Sociale Etudiante.
• étudiant(e) hors EEE : vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité. La MGEL vous attribue un numéro de Sécurité Sociale Etudiante provisoire et une attestation de droits.

Foreign Students The rules of affiliation to the French Student ’s Social Security are the same for the foreign students as for the French. You will be given a temporary Social Security number by MGEL. Then, immediately after your registration, MGEL will deliver your Carte Vitale. Two exceptions: For the citizens of the European Member States : by presenting your European Card or an equivalent document. For the students from Quebec : by presenting the Q 106 form. In these two cases, you don’t have to be affiliated to the French Student’s Social Security.